Conditions Générales de Vente

E.I. Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie)– CGV applicables au 1er Mai 2024 -

A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s'applique de plein droit dès lors que le client a convenu d'un rendez-vous avec E.I. Amélie Dutrey Puymiraud (Mélie Dog Harmonie)

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations entre, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services.

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), éducatrice et comportementaliste canin, instructrice en soins coopératifs animalier, intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnait avoir été informé des CGV et la  prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celle-ci.

On entend par « VENDEUR », les prestations réalisées par Amélie DUTREY PUYMIRAUD.

On entend par CLIENT, le bénéficiaire des prestations de « Mélie Dog Harmonie » (E.I. Amélie DUTREY PUYMIRAUD).

On entend par « DOMICILE », le lieu de résidence principale ou secondaire du client.

On entend par « EXTÉRIEUR », tous lieux publics ou privés, autorisés par les municipalités ou propriétaires (milieu urbain, parc, forêt…).

On entend par « CHIEN », l'animal domestique d'espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à domicile ou en extérieur.

On entend par « PRESTATION », une des activités pratiquées par le Vendeur au Client contre rémunération.

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Madame Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), éducateur comportementaliste canin, instructeur en soins coopératifs animalier, exerçant à l'adresse suivante : 10 impasse de la distillerie – Etaules – 16120 Mosnac-Saint-Simeux.

SIRET : 9 402 268 1 400017

Article 2 – Réservation, tarifs et paiement

2.1 – Réservation

Dans le cadre d'une séance individuelle, d'une séance de bilan, d'une séance collective ou stage, le client devra régler la séance le jour du rendez- vous.

Dans le cadre d'un suivi d'éducation canine, d'agility ou multi-activités, les rendez-vous ne pourrons être fixés qu'une fois le premier règlement effectué. Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire, espèces ou virement bancaire.

A défaut de versement dans les 48h, les créneaux pourront être proposés à une autre personne.

2.2 – Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) sont affichés sur le site internet et mis à disposition lors des cours en présentiels. Ils seront portés à la connaissance du client avant toute intervention.

Les tarifs des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat. Ils sont libellés en EUROS.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (en dehors des contrats validés).

2.2 – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total de paiement, donnera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement- article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 3 – Prestations

Les prestations sont vendues à l'unité ou sous forme de forfaits le cas échéant. Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se réserve le droit de le proposer au client ou non.

Dans le cadre d'une prestation sur le terrain personnel, en club ou à l'extérieur, les chiens pourront être lâchés durant cette séance. Les propriétaires y participant attestent que leur chien a un rappel correct. Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) ne pourra être tenu pour responsable de la fugue d'un chien pour quelques motifs que ce soient, ni des conséquences de cet acte, au même titre qu'une altercation entre 2 ou plusieurs chiens. Les chiens restent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire.

3.1 – Condition d'accès aux cours

L'inscription d'un chien sur un cours dont les prérequis ne sont pas acquis, selon l'appréciation de l'éducateur, pourra être refusée.

Les chiens ayant des comportements inappropriés vis-à-vis des humains ou autre chien devront être muselés à la demande de l'éducateur. A défaut ou au refus du propriétaire, le binôme pourra se voir exclu du cours.

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se réserve le droit de rompre le cours sans réserve, ni  remboursement.

3.2 – Durée des cours

Un bilan comportemental dure maximum 2h30.

Un cours d'éducation, de rééducation individuel ou de soins coopératifs dure 1h. Un cours d'agility ou de hoopers en individuel dure de 45min à 1h.

Article 4 – Annulation et modification

4.1 – Conditions météorologiques

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l'initiative des participants.

C'est uniquement Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) qui pourra juger si la prestation doit être annulé en cas de mauvaises conditions climatiques.

4.2 – Délai d'annulation

Toutes séances d'éducation, de comportement, d'agility, de soins coopératifs, de hoopers ou autres activités annulées moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical est considérée comme prise. Toute somme déjà versée restera acquise au prestataire.

4.3 – Souscription à un forfait

En cas d'arrêt d'un forfait avant la fin de celui-ci, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours ou séances pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeurs, maladie (justificatif médical demandé), le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

Article 5 – Cadre des cours

Les séances sont réparties entre cours individuels et cours collectifs (stage). Toutes prestations de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan.

5.1 – Cours individuels

Ils devront être pris de façon régulière, selon le délai conseillé par l'éducateur.

5.2 – Séances collectives (stage)

L'accès aux séances collectives se fait uniquement sur inscription.

Il y a un nombre de place limité dans chacun d'eux, selon l'appréciation de Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie). Il est possible d'être inscrit sur liste d'attente si la séance désirée est complète.

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) ne peut être tenu pour responsable du manque de disponibilité d'un client pour effectuer ses séances dans le délai imparti ou du manque de réactivité pour l'inscription aux séances souhaitées qui pourraient apparaitre complètes.

5.3 – Méthode de travail

Elles sont basées sur des principes éthologiques.

Le client devra suivre les conseils donnés par l'éducatrice, dans le cas contraire, l'éducatrice, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), ne pourra être tenu pour responsable du manque de résultats.

Tout le processus se fera dans le respect, la bienveillance de l'animal et de l'humain.

5.4 – Matériel

Lors des séances, seuls les colliers et harnais sont acceptés. Les colliers à pointes, étrangleurs ou électriques ne sont pas les bienvenus.

Les propriétaires doivent avoir leur propre matériel à tous les cours : laisse ou longe, muselière type « Baskerville » si demandée, adaptée à la taille du chien, sac à déjection, friandises et pochette à friandises.

Article 6 – Nature des obligations du prestataire

6.1 – Garantie de moyens

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), prestataire de services, offre une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l'investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L'implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

6.2 – Limites de compétences et prise en charge par un vétérinaire ou autre professionnel

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétences des éducateurs et qu'il serait nécessaire d'être aidé par un vétérinaire ou autre professionnel de santé du chien, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) s'engagerait alors à essayer de trouver un professionnel susceptible d'aider le client.

Si le problème nécessite une prise en charge médicamenteuse par un vétérinaire, le client doit suivre les  directives conseillées.

Dans le cas contraire, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se réserve le droit de suspendre les cours engagés. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

6.3 – Engagements

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) s'engage à :

- Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l'animal.

- Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation, dans le respect des lois de l'apprentissage.

- Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

- Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.

Cependant l'investissement du client dans l'éducation de son chien est primordial.

Si le client refuse d'effectuer les exercices, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) ne pourra être tenu responsable.

6.4 – Exécution des prestations

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se réserve le droit de refuser et/ou cesser l'exécution de toute prestation si :

- Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité, celle du chien ou celle d'autrui.

- La demande du client n'est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

- Le chien n'est pas à jour de vaccination.

- Le chien est malade et/ou représente un risque de contagion.

- La chienne est en chaleur lors de séances collectives (stage) dans laquelle la chienne est susceptible d'être en contact direct avec un autre chien.

- Le chien n'est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire.

- Le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect aux éducateurs et/ou leur environnement, utilise des méthodes d'éducation contraires à ce que les éducateurs dispensent.

- Le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l'article 7 de ce présent contrat.

Article 7 - Les obligations du client

Le client a obligation de fournir à Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

7.1. Le propriétaire / Conducteur du chien

Il devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires. Dans le cas contraire, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se réserve le droit d'annuler le cours qui sera considéré comme accompli.

7.2. Identification et vaccination

Le propriétaire s'engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l'Hépatite de Rubarth et la Leptospirose (CHLP), et déparasité en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge).

Il s'engage à présenter le carnet de santé et la carte d'identification du chien lors du bilan ou du premier cours.

La vaccination pour la toux de chenil (Pneumodog ou Noviback KC par voie intra nasale) est fortement conseillée.

7.3 Santé générale

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

7.4 Engagements

- Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions de l'estomac et pour avoir un chien motivé).

- Détendre correctement son chien avant le début du cours.

- Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur.

- Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

7.5 Responsabilité du client

A l'issue du bilan, un programme est proposé au client. Au terme de ce dernier, le client peut choisir de poursuivre avec Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été́ validée par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité́ Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie).

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur.

Si aucun travail personnel n'était effectué, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) ne saurait être tenu pour responsable de l'échec du processus. L'éducation d'un chien nécessite un partenariat étroit entre l'éducateur et le maître du chien. Notre principe d'apprentissage repose sur la transmission au maître du chien des principes d'éducation. Dans ces conditions, l'éducatrice ne saurait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents, accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d'éducation. Il lui incombe de mettre en application au quotidien les exercices, ainsi que leurs évolutions tout en respectant les besoins du chien et son bien-être.

7.6 Respect des méthodes d'éducation et dressage

Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la violence ou la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage.

Il reconnait également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching.

En cas du non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir l'éducateur pour responsable en cas d'inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.

Article 8 - Chien catégorisé

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle d'Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article 10 – Photos et vidéos

Le client autorise Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) à le photographier, le filmer, et/ou son chien, et utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de l'activité de la micro-entreprise.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie), sous toute forme et tout support connu et inconnu ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livres, vidéos, expositions, publicités, sites Internet, réseaux sociaux, etc.…).

Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère préjudiciable.

Article 11 - Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie) se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 12 – Assurance

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le client quant à lui, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son chien. Cette dernière est souvent comprise dans l'assurance habitation.

Article 13 – Médiateur à la consommation et litiges

13.1 Médiateur à la consommation

Organisme de médiation : CM2C

Email : contact@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

13.2 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la micro-entreprise MELIE DOG HARMONIE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

E.I. Amélie DUTREY PUYMIRAUD (Mélie Dog Harmonie)

Siret : 94022681400017